Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stra

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Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs : 1. aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;2. contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;3. éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.

Critère

Critère technique

Situation Juridique

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 (01/04/16) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs : 1. aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;2. contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;3. éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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