Le projet consiste à équiper les tramways bombardier de chasse-corps, sur un total de 33 rames. chaque véhicule devra posséder 2 chasse-corps, un à chaque extrémité.

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Description du marché

Le projet consiste à équiper les tramways Bombardier de chasse-corps, sur un total de 33 rames. Chaque véhicule devra posséder 2 chasse-corps, un à chaque extrémité.L'objet du marché est :- Le suivi du projet de la phase de conception jusqu'à l'installation des chasse-corps- La conception d'un prototype de chasse-corps- La mise en oeuvre du protocole d'essais réglementaires sur les tramways et sur le réseau- La fourniture et l'installation des chasse-corps sur les rames Bombardier (33 tramways)- La fourniture de chasse corps de rechange (1.5 tramways)Le chasse-corps développé devra répondre aux exigences des normes en vigueur et aux exigences de la SEMITAN. Les résultats doivent répondre aux besoins de l'exploitation et de la maintenance du tramway.Le marché se compose, après une phase d'étude et de développement, de l'installation de l'équipement sur un tramway prototype qui sera validé par la SEMITAN avant la réalisation sur les 32 autres véhicules.

Forme Juridique

Le marché décrit comprend deux prestations liées mais réalisables par 1 ou 2 entreprises, il sera traité :- Avec une entreprise unique, si celle-ci possède les capacités d'études et de fabrication de ce type d'équipement et de suivi du projet dans son intégralité. L'entreprise devra alors fournir des références de ses capacités (organisation, effectifs et profils des personnes affectées au projet) et de ses compétences (ingénierie mécanique, suivi de projet, fabrication, production).- En groupement avec une entreprise de sous-traitance ou en cotraitance entre deux entreprises qui possèdent leurs propres compétences. Les entreprises devront fournir les références de leurs capacités (organisation, effectifs et profils des personnes affectées au projet) et de leurs compétences (ingénierie mécanique, suivi de projet, fabrication, production).La forme souhaitée en cas de groupement est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..), en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, 3. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés4. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.2. Un extrait KBis de moins de 3 mois, taille de la société, chiffres d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital.

Conditions techniques

1. Présentation d'une liste de références similaires dans le domaine ferroviaire à l'objet du présent marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront avoir pour sujet la gestion d'un projet du domaine ferroviaire ou des transports, concernant le matériel roulant et/ou l'infrastructure et/ou la sécurité ferroviaire. 2. Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour ce type de prestations (effectifs, organisation, profils affectés au projet...)3. Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle4. Présentation détaillée des capacités, des moyens et de l'organisation mis en oeuvre par l'entreprise pour mener à bien les prestations du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des co-traitants et/ou sous-traitants.Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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