Le présent marché public a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'aménagements et de réaménagements urbains pour la commune de Villeneuve-la-Ga

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Informations générales

Date de parution : 11/10/2017
Date de clôture : 17/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Le présent marché public a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de projets d'aménagements et de réaménagements urbains pour la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque lot composant le présent marché public.

Financement

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Il pourra être versé des avances et acomptes au titulaire du présent marché public dans les conditions précisées au sein du cahier des charges (C.C.A.P.).Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du marché public. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.L'Acte d'Engagement sera signé soit par le seul opérateur économique, soit par la mandataire du groupement solidaire, à condition qu'il justifie des habilitations nécessaires pour engager l'ensemble des cotraitants qu'il représente.

Situation Juridique

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature, l'un des trois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique :- Soit le formulaire MPS ;- Soit l'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou tout document équivalent ;- Soit l'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou tout document équivalent.En outre, chaque candidat devra remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Enfin, si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire une copie du ou des jugements prononcés, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du présent marché public.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction du (ou des) besoin(s) des Services de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants suivants :- Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du marché public : 208 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Commune. Le(s) bon(s) de commande sera (seront) notifié(s) par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure du (des) besoin(s) en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Enfin, le présent marché public sera conclu sur la base de prix mixtes, en ce qu'il comporte des prestations à prix unitaires et en ce qu'il pourra comporter, le cas échéant, des prestations à prix global et forfaitaire.

208000.00

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualifications professionnelles du candidat, et notamment l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du présent marché public, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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