Le présent marché porte sur une prestation :- de réalisation d'un bilan à date des impacts de la mise en oeuvre de FIDES séjours sur les systèmes d'information hospitaliers (SIH) des établi

Clôturé depuis 847 jours

Acheteur public

ATIH


117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Le présent marché porte sur une prestation :- de réalisation d'un bilan à date des impacts de la mise en oeuvre de FIDES séjours sur les systèmes d'information hospitaliers (SIH) des établissements de santé ainsi que sur les flux d'échanges de données entre les établissements de santé, leur caisse de paiement unique (CPU) et leur comptable public le cas échéant. - de préconisations concernant les modalités de déploiement de FIDES séjours à l'ensemble des établissements de santé concernés. Ces préconisations devront permettre de définir un calendrier de déploiement cible tenant compte des contraintes techniques et organisationnelles des établissements et de leurs éditeurs SI, les modalités d'accompagnement nécessaires, les coûts associés et le plan d'action pour les différents acteurs du projet. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations seront financées par le budget propre de l'ATIH et par le Fonds de Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP). Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le CCAP.Les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH.Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché porte sur une prestation :- de réalisation d'un bilan à date des impacts de la mise en oeuvre de FIDES séjours sur les systèmes d'information hospitaliers (SIH) des établissements de santé ainsi que sur les flux d'échanges de données entre les établissements de santé, leur caisse de paiement unique (CPU) et leur comptable public le cas échéant. - de préconisations concernant les modalités de déploiement de FIDES séjours à l'ensemble des établissements de santé concernés. Ces préconisations devront permettre de définir un calendrier de déploiement cible tenant compte des contraintes techniques et organisationnelles des établissements et de leurs éditeurs SI, les modalités d'accompagnement nécessaires, les coûts associés et le plan d'action pour les différents acteurs du projet. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

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