Le présent marché est un accord cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opération de rénovation de voirie sur les zones d'activité et de créat

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Informations générales

Date de parution : 10/07/2017
Date de clôture : 24/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opération de rénovation de voirie sur les zones d'activité et de création de pistes cyclables sur le territoire de la COBAN Atlantique.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Pas de cautionnement ni de garante exigés.

Financement

Le présent marché est financé par la COBAN (ressources propres - budget général) et subventions possibles suivant les projets (notamment pistes cyclables).Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à un organisme unique ou à un groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Caractéristiques

Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

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