Le présent marché de Prestations Intellectuelles a pour objet une mission d'assistance pour l'actualisation, l'élaboration, la rédaction et le suivi du Plan Stratégique de Patrimoine (P

Clôturé depuis 713 jours

Informations générales

Date de parution : 08/11/2017
Date de clôture : 04/12/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SEM LEVALLOIS HABITAT


34, rue Camille Pelletan, 92300 Levallois

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Description du marché

Le présent marché de Prestations Intellectuelles a pour objet une mission d'assistance pour l'actualisation, l'élaboration, la rédaction et le suivi du Plan Stratégique de Patrimoine (PSP).Le présent marché comporte un lot décomposé en deux phases :Phase 1 - Assistance à l'actualisation et bilan du Plan Stratégique du Patrimoine de 2008, et assistance à l'élaboration, à la rédaction et au suivi du nouveau Plan Stratégique de Patrimoine définies à l'article L.411-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.Phase 2 - Suivi et mise à jour du nouveau Plan Stratégique de Patrimoine, pour une durée de 10 ans.Le présent marché comporte :- une TRANCHE FERME à prix forfaitaire pour les prestations suivantes :* Actualisation et bilan du Plan Stratégique du Patrimoine de 2008.*Elaboration et rédaction du nouveau Plan Stratégique de Patrimoine, pour une durée de 10 ans, définesi à l'article L.411-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.- une TRANCHE OPTIONNELLE à prix forfaitaire pour la prestation suivante : * Suivi et mise à jour annuelle du nouveau Plan Stratégique de Patrimoine sur une durée de 10 ans.

Critère

Valeur technique - Le contenu des critères est mentionné à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation

Cautionnement

Aucune garantie ou retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire dans le cadre du présent marché

Financement

Modalités de financement :Le présent marché est financé par les fonds de LEVALLOIS HABITAT.Etablissement des prix :L'évaluation du montant forfaitaire résulte de la décomposition ci-dessous :Tranche ferme : a) Actualisation et bilan du Plan Stratégique du Patrimoine de 2008.b) Elaboration et rédaction du nouveau Plan Stratégique de Patrimoine, pour une durée de 10 ans, définesi à l'article L.411-9 du Code de la Construction et de l'Habitation.Les prix du marché sont fermes et non actualisables pour la tranche ferme (missions a et b) et ce pendant toute la durée du marché.Tranche optionnelle :c) Suivi et mise à jour annuelle du nouveau Plan Stratégique de Patrimoine sur une durée de 10 ans.Les prix du marché sont actualisables pour la tranche optionnelle (mission c).Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d'établissement des prix " mois zéro " défini à l'Acte d'Engagement.Modalités de paiement : - Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture- Aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché - Aucune garantie ou retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire dans le cadre du présent marché.

Forme Juridique

Les groupements sont admis.En cas de groupement d'entreprises, le groupement sera obligatoirement un groupement solidaire. Le mandataire devra être dûment désigné dans l'Acte d'Engagement et ne peut représenter en sa qualité plus d'un groupement pour un même marché.Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un groupement solidaire est requis pour assurer la parfaite exécution des prestations. En effet, chacun des Prestataires membre du groupement est engagé pour la totalité du marché. Ainsi, chaque membre du groupement sera en mesure de remplacer son cotraitant en cas de défaillance.Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque candidat ait la totalité des capacités techniques pour l'exécution du marché.Les diverses notifications marché, avenants, ...etc, seront faites au mandataire du groupement.Le mandataire transmettra une copie du marché à l'ensemble de ses cotraitants.

Situation Juridique

SITUATION JURIDIQUE1- Une lettre de candidature ou DC1 version mise à jour dûment remplie,2- La Déclaration du DC2 version mise à jour dûment remplie,3- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou DC1 version mise à jour, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,4- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

Le présent marché est passé selon une procédure adoptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics (montant inférieur à 209 000 euro(s)uros HT).

Conditions économiques et financières

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE1- Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNQUE 1- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,2- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,3- L'indication des titres d'études et professionnelles du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4- La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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