Le présent marché constitue un marché de travaux ayant pour objet l'humanisation du plot D'Hépato-gastroentérologie Bâtiment BROCA Site de Bicêtre

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Informations générales

Date de parution : 13/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Le présent marché constitue un marché de travaux ayant pour objet l'humanisation du plot D'Hépato-gastroentérologie Bâtiment BROCA Site de Bicêtre

Critère

Critère prix

Cautionnement

Le présent marché peut prévoir une retenue de garantie pour les lots pour lesquels le montant du marché est supérieur à 152 450 euro(s) T.T.C.Le régime applicable est celui des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Elle pourra être remp

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Sud (HUPS). En application de l'article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et de l'annexe financière. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent être présentées sous forme individuelle ou sous forme de groupement. Au moment du dépôt de l'offre, les candidats pourront opter pour la forme du groupement conjoint ou solidaire et devront le préciser dans le formulaire de candidature et l'acte d'engagement.Le candidat membre du groupement, expressément désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter simultanément une offre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.La participation d'une même entreprise en qualité de mandataire de plusieurs groupements de candidats est interdite.

Caractéristiques

Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) mois et prendra effet à compter de la date de début d'exécution des prestations (Paragraphe V du CCAP annexe) et conformément au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (Paragraphe V Tableau III du CCAP Annexe).

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.