Le présent marché concerne l'exécution de travaux de revêtement, d'entretien et de modernisation de la voirie communale

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Informations générales

Date de parution : 04/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Description du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution de travaux de revêtement, d'entretien et de modernisation de la voirie communale

Critère

Le prix de l'offre

Cautionnement

Conformément à l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, il est demandé de constituer une garantie à première demande pour le montant total du marché.Le m

Financement

L'exécution financière respectera les dispositions des articles 109 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le décompte est établi en appliquant aux quantités d'ouvrages réellement effectués et régulièrement constatés, les prix unitaires du bordereau.Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1 du CCAG.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions desoumissionner (DC 1 ou forme libre)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du codedu travail (DC 1 ou forme libre);- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ouforme libre)

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Marchés ouverts pour ASSAINISSEMENT - SAINT-VOUGAY
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