Le présent marché a pour objet " Réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix "Le présent cahier des charges est établi en vue de..

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Informations générales

Date de parution : 15/11/2017
Date de clôture : 15/12/2017
Localisation : Dourdan, 91410 Dourdan | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet " Réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix "Le présent cahier des charges est établi en vue de la consultation d'un groupement de bureaux d'études afin de permettre à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix de choisir l'équipe chargée de mener à bien la réalisation de la seconde phase du Projet de territoire de la CCDH, en continuité du travail réalisé par une première équipe d'experts lors de la première phase, dite " Diagnostics à enjeux ".

Financement

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à la Communauté de Communes de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40,00 euro(s).Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Communauté de Communes et feront l'objet d'un mandat administratif. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention de l'Etat dans le cadre du DSIL.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'Art. 45 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Dans l'hypothèse d'un groupement, chaque membre devra fournir les attestations, certificats et capacités exigées dans l'article 11 du présent règlement, à l'exception du DC1. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé également qu'en cas d'attribution du marché, le groupement conjoint pourra être transformé en groupement solidaire, conformément à l'article 45 IV.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet " Réalisation de la seconde phase du projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix "Le présent cahier des charges est établi en vue de la consultation d'un groupement de bureaux d'études afin de permettre à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix de choisir l'équipe chargée de mener à bien la réalisation de la seconde phase du Projet de territoire de la CCDH, en continuité du travail réalisé par une première équipe d'experts lors de la première phase, dite " Diagnostics à enjeux ".

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