Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et d'actions opérationnelles pour la structuration et le développement de la filière PPAM sur le territoire du Pays des Cévennes. Il co

Clôturé depuis 717 jours

Informations générales

Date de parution : 06/11/2017
Date de clôture : 01/12/2017
Localisation : Territoire syndical
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et d'actions opérationnelles pour la structuration et le développement de la filière PPAM sur le territoire du Pays des Cévennes. Il convient de préciser que ce travail prend en compte une partie d'études, d'analyses et de diagnostics mais aussi d'un travail opérationnel sur le terrain (accompagner des agriculteurs) afin d'avoir des résultats concrets.

Critère

Valeur technique : (Méthodologie de réalisation de l'étude actant d'une bonne compréhension des missions, en particulier en termes d'approche de travail et de méthode globale pour l'exécution de la mission : 30% ;L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du présent marché (CV, temps passé par fonction, disponibilité) : 20% ;Planning prévisionnel détaillé d'exécution s'inscrivant sur la durée totale du marché et détaillant chaque phase de la mission d'étude et l'organisation des réunions: 15%.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire uniquement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Financement

Financement de l'étude : 50% du montant HT financé par le Syndicat Mixte du Pays Cévennes, 50% du montant HT financé par l'État, le montant total de la TVA sera payé par le Syndicat Mixte du Pays Cévennes.Modalités de paiement: Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études et d'actions opérationnelles pour la structuration et le développement de la filière PPAM sur le territoire du Pays des Cévennes. Il convient de préciser que ce travail prend en compte une partie d'études, d'analyses et de diagnostics mais aussi d'un travail opérationnel sur le terrain (accompagner des agriculteurs) afin d'avoir des résultats concrets.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.