Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la construction d'une extension de type " véranda " d'environ 36 mètres carrés dans le cadre de l'agrandissement de la maison d

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Informations générales

Date de parution : 21/06/2017
Date de clôture : 17/07/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la construction d'une extension de type " véranda " d'environ 36 mètres carrés dans le cadre de l'agrandissement de la maison de la jeunesse du Quesne et de la création d'un espace restauration réservé au personnel communal à Marcq-en-Baroeul.

Cautionnement

Le marché comprend une retenue de garantie de 5%. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Financement

Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les travaux faisant l'objet du présent marché sont rémunérées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement et quelques soient les quantités livrées ou exécutées en application des dispositions de l'article 17 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix du marché comprennent toutes les dépenses visées par l'article 10.1.1 du CCAG Travaux. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la construction d'une extension de type " véranda " d'environ 36 mètres carrés dans le cadre de l'agrandissement de la maison de la jeunesse du Quesne et de la création d'un espace restauration réservé au personnel communal à Marcq-en-Baroeul.

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