Le présent marché a pour objet l'évaluation de la mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan État-Région 2015-2020.

Clôturé depuis 966 jours

Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 24/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DATAR


5 rue Pleyel, 93283 Saint denis cedex

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Description du marché

Le présent marché a pour objet l'évaluation de la mise en oeuvre des volets territoriaux des contrats de plan État-Région 2015-2020.

Critère

Reformulation de la problématique et des enjeux de l'étude

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garanties.

Financement

Crédits budgétaires du CGET. La personne publique procède au paiement des sommes dues dans un délaimaximum de 30 jours, à compter de la réception par le CSP de la demande de règlement.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit êtremandataire solidaire du groupement conjoint.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché unique à prix global et forfaitaire.Le CGET se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Marchés ouverts pour DATAR
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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