Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des climatiseurs des stations de télécommunication de la DGAC en Essonne, le Centre d'émission déporté (CED) sur le site d'E

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Informations générales

Date de parution : 28/04/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des climatiseurs des stations de télécommunication de la DGAC en Essonne, le Centre d'émission déporté (CED) sur le site d'Etampes et le Centre de réception déporté (CRD) sur le site de Champcueil.

Cautionnement

Il est demandé au(x) titulaire(s) de s'engager sur un délai d'intervention ainsi que sur un délai de rétablissement à compter de la demande d 'intervention.

Financement

Budget de l'état, Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer -Direction Générale de l'aviation Civile : Budget annexe 'contrôle et exploitation aériens' (Bacea) -il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.- Les prix seront révisables ;

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Situation Juridique

Les candidats fourniront: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 44 et 48 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 à jour, ou équivalents (disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);Les candidats indiqueront:-- La forme juridique du candidat ;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le DC1 est alors signé par tous les cotraitants ; ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant :qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), qu'il n'a pas fait ou que toute personne ayant agi sous son couvert, présentedans son établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.3249, L.32410, L.3416, L.1251 et L.1253du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalentpour les candidats non établis en France).- La déclaration éventuelle de sous-traitance (DC4) à jour ou équivalent,

Caractéristiques

Le présent marché, tous lots confondus, prestations forfaitaire et curative comprises, est passé sans minimum mais avec un maximum sur la durée totale du marché de 89 000 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'Entité Adjudicatrice.

Conditions techniques

La présentation d'une liste de marchés de service de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Marchés ouverts pour SNA Région Parisienne
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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