Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle d'un nouveau contrat de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics

Clôturé depuis 973 jours

Informations générales

Date de parution : 28/02/2017
Date de clôture : 24/03/2017
Localisation : Hauts-de-Seine, 92000 | Département : Hauts-de-Seine (92)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle d'un nouveau contrat de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du département

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jours de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les prix sont fermes les deux premières années d'exécution du marché et révisable à partir de la 3ème année d'exécution.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite pas imposer de forme de groupement

Situation Juridique

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) ;Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr).- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le contrôle d'un nouveau contrat de concession de restauration scolaire auprès de collèges publics du département

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

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