Le présent marché a pour objet de confier à l'attributaire une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d&

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Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 12/12/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Le présent marché a pour objet de confier à l'attributaire une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.La mission d'étude et d'animation porte sur un territoire nouveau issu de la fusion, au 1er janvier 2016, de trois Communautés d'Agglomération : Marne et Chantereine, Marne - La-Vallée/Val Maubuée et La Brie francilienne qui avaient mis en place, chacune sur son périmètre, une procédure d'élaboration d'un PLH.Dans ce contexte, la mission constituera une occasion de renforcer les liens entre les partenaires des trois anciennes Agglomérations formant aujourd'hui une seule entité, en particulier par le partage de la connaissance des spécificités et des enjeux de chaque ancien périmètre.La prestation consiste en la réalisation d'une étude et l'animation du réseau partenarial en vue de l'élaboration des trois documents constitutifs du PLH. Elle se décompose en trois phases :Phase 1 : Elaboration du diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat de la CAPVM. Définition des enjeux.Phase 2 : Réalisation du document d'orientation comprenant les principes et objectifs du PLH.Phase 3 : Réalisation du programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire, pour chaque commune et secteur géographique défini à l'intérieur de celle-ci.

Critère

Valeur technique

Financement

Imputé sur le budget de la CAPVM

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur, mais en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.En application de l'article 45-V du décret, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels - et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 45-IV du décret.

Situation Juridique

DC1 et DC2

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet de confier à l'attributaire une mission d'étude et d'animation en vue de l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM), dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur.La mission d'étude et d'animation porte sur un territoire nouveau issu de la fusion, au 1er janvier 2016, de trois Communautés d'Agglomération : Marne et Chantereine, Marne - La-Vallée/Val Maubuée et La Brie francilienne qui avaient mis en place, chacune sur son périmètre, une procédure d'élaboration d'un PLH.Dans ce contexte, la mission constituera une occasion de renforcer les liens entre les partenaires des trois anciennes Agglomérations formant aujourd'hui une seule entité, en particulier par le partage de la connaissance des spécificités et des enjeux de chaque ancien périmètre.La prestation consiste en la réalisation d'une étude et l'animation du réseau partenarial en vue de l'élaboration des trois documents constitutifs du PLH. Elle se décompose en trois phases :Phase 1 : Elaboration du diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat de la CAPVM. Définition des enjeux.Phase 2 : Réalisation du document d'orientation comprenant les principes et objectifs du PLH.Phase 3 : Réalisation du programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire, pour chaque commune et secteur géographique défini à l'intérieur de celle-ci.

Conditions économiques et financières

Le DC2

Conditions techniques

Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Les principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et acheteurs), et / ou qualifications professionnelles ;La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

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