Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de : - Collecte, bi-hebdomadaire, au porte-à-porte, des encombrants ménagers sur l'ensemble du territoire de la commune,- Tra

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Informations générales

Date de parution : 27/09/2017
Date de clôture : 17/10/2017
Localisation : Commune de Gardanne
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de : - Collecte, bi-hebdomadaire, au porte-à-porte, des encombrants ménagers sur l'ensemble du territoire de la commune,- Transport des encombrants collectés vers la déchetterie désignée par la collectivité,- Tri des matériaux collectés valorisables ou pas,- Valorisation par réemploi/réutilisation.sur l'ensemble du territoire de la commune de Gardanne.

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie ou cautionnement exigés.

Forme Juridique

Non imposée.

Situation Juridique

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadrePour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat doit produire une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un agrément ou une attestation indiquant que la société répond aux exigences du marché réservé en termes d'insertion de travailleurs défavorisés. L'utilisation de l'imprimé DC1 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire

Caractéristiques

La collecte est organisée sur deux créneaux hebdomadaires les mardis de 7h00 à 12h00 - et les vendredis, de 6h00 à 11h00. Le service est décalé à la veille ou au lendemain si le jour est un jour férié.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un seuil maximal de 72 000 euro(s) HT.L'accord-cadre sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2018 inclus. Un Bon de Commande no1, déclenchera le début d'exécution des prestations de collecte. A titre indicatif, le début d'exécution des prestations est prévu à la date du 02/01/2018. La période de préparation de la mise en oeuvre des prestations sera a minima d'une durée de 2 semaines. Elle débutera, à compter du lendemain de la notification de l'accord-cadre.Le titulaire s'engage dans l'acte d'engagment à remplacer tout véhicule accidenté/hors service, quelle que soit la prestation, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 12 heures à compter de la survenance de l'événement

72000

Conditions économiques et financières

Pour chacun des membres du groupement éventuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2).Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3-I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants (Pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.L'utilisation de l'imprimé DC2 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire

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