Le marché public a pour objet de concevoir, fabriquer et installer deux guérites et deux totem-vitrines d'affichage sur le site parisien des Archives nationales.

Clôturé depuis 721 jours

Informations générales

Date de parution : 27/10/2017
Date de clôture : 27/11/2017
Localisation : 60 rue des Francs-Bourgeois, 75000 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Le marché public a pour objet de concevoir, fabriquer et installer deux guérites et deux totem-vitrines d'affichage sur le site parisien des Archives nationales.

Critère

Prix de l'offre

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice de chaque titulaire du marché public, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 8 points. Le titulaire du marché public bénéficiera également du paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Une avance est accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 4.9 du C.C.A.P. et de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public.Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public.Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5) :Programme Patrimoine : 0175Titre : 5BOP : 0175-CPATUO : C102L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme Juridique

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Caractéristiques

Le présent marché public est scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme concerne la conception, fabrication et installation de deux guérites. Elle commencera à compter de la date de notification du marché public pour une durée maximum de deux mois et deux semaines.La tranche optionnelle concerne la conception, fabrication et installation de deux totem-vitrines. Elle sera affermie au plus tard quatre mois après la date de notification du marché public et pour une durée maximum d'exécution d'un mois et une semaine. Les délais maximums d'exécution sont contractuels.Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Conditions techniques

Cf rubrique 'renseignements complémentaires'

Marchés ouverts pour SCN-AN
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.