Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur le développement économique et l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à établir un guide pr

Clôturé depuis 746 jours

Informations générales

Date de parution : 06/10/2017
Date de clôture : 06/11/2017
Localisation : Paris, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DATAR


5 rue Pleyel, 93283 Saint denis cedex

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Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur le développement économique et l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à établir un guide pratique opérationnel à l'attention des acteurs du développement économique et de l'emploi oeuvrant dans ces territoires.

Critère

Compétences transversales et composition de l'équipe dédiée

Financement

Crédits budgétaires du cget. La personne publique procède au paiement des sommes dues dans un délai de maximum de 30 jours, à compter de la réception par le csp de la demande de règlement.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Caractéristiques

La procédure suivie est celle d'une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un marché mixte avec une part à prix global et forfaitaire et une part à bons de commande.La partie à prix global et forfaitaire comprend les prestations indiquées aux articles 3.1 et 4 du CCP. La notification du marché porte commande de cette partie à prix forfaitaire.La partie à bons de commande comprend les prestations indiquées à l'article 3.2 du CCP et dans le bordereau des prix unitaires.

Marchés ouverts pour DATAR
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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