Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de marché sur la gestion de la flotte automobile à la Sécurité sociale. Ce marché est un marché unique découpé en 5 parties techniques et à prix

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Informations générales

Date de parution : 28/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ucanss


UCANSS 18 avenue Léon Gaumont, 75980 Paris cedex 20

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Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude de marché sur la gestion de la flotte automobile à la Sécurité sociale. Ce marché est un marché unique découpé en 5 parties techniques et à prix forfaitaires.

Critère

Valeur technique appréciée : - de la compréhension de notre besoin - 10 % ; - de la méthodologie proposée, des modalités de réalisation des prestations - 30 % ;- du nombre et de la qualité des profils des intervenants dédiés à l'exécution des prestations - 20 %.

Cautionnement

Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres de l'UCANSS.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue à l'accord-cadre ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28/01/2013.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit pour cent.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 à 130 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

En application de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut-être conjoint ou solidaire.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En application de l'article 45 IV. du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le caséchéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.

Situation Juridique

Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1.- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement.En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires, découpé en cinq parties techniques dont les contenus sont décrits au C.C.T.P :partie technique 1 : réalisation d'un état des lieux des pratiques au sein des organismes de Sécurité sociale ;Partie technique 2 : réalisation d'une étude juridique sur les modes d'usages possibles de la flotte automobile ;Partie technique 3 : réalisation d'un benchmark sur les techniques de gestion de la flotte automobile adoptées dans d'autres organisations publiques et privées comparables ;Partie technique 4 : évaluation des moyens disponibles (logiciel, externalisation ...) sur le marché fournisseurs ; Partie technique 5 : mise à disposition de techniques et d'outils pour optimiser la gestion de leur parc automobile (indicateurs, gains potentiels ...) à la Sécurité sociale.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2014 à 2016).

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014 à 2016). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2014 à 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Les listes de références " standard " ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Si le candidat présente un sous-traitant, celui-ci aura les mêmes documents et justificatifs à produire que le candidat, en application de l'article 134 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

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