Le marché a pour objet de réaliser, sur une période de quatre années, l'ensemble des mesures et des contrôles sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur selon les articles du Code

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 29/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Le marché a pour objet de réaliser, sur une période de quatre années, l'ensemble des mesures et des contrôles sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur selon les articles du Code de l'Environnement (articles L 221-8 et R 221-30 à D. 221-38), du Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 111-23.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article 45 du décret no2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

Le marché a pour objet de réaliser, sur une période de quatre années, l'ensemble des mesures et des contrôles sur la surveillance de la qualité de l'air intérieur selon les articles du Code de l'Environnement (articles L 221-8 et R 221-30 à D. 221-38), du Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 111-23.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;Déclaration indiquant les logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles exigés pour l'ensemble des prestations objet du marché :-OPQIBI no 0908 (Diagnostic qualité de l'air intérieur) (Obligatoire) ;-Accréditation COFRAC LAB REF 22 A (Obligatoire) ;-Accréditation COFRAC LAB REF 30 (Obligatoire) ;

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.