La réalisation des études visant à évaluer l'aménagement provisoire supprimant le tourne-à-gauche sur la RN6 à Villeneuve Saint-Georges, dans le sens province <-> Paris, au niveau de la têt

Clôturé depuis 775 jours

Informations générales

Date de parution : 20/09/2017
Date de clôture : 30/10/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

MEEDDAT


Tour Sequoia, 92055 La défense cédex

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Description du marché

La réalisation des études visant à évaluer l'aménagement provisoire supprimant le tourne-à-gauche sur la RN6 à Villeneuve Saint-Georges, dans le sens province <-> Paris, au niveau de la tête de pont de Villeneuve-le-Roi

Critère

Le prix

Financement

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Caractéristiques

La réalisation des études visant à évaluer l'aménagement provisoire supprimant le tourne-à-gauche sur la RN6 à Villeneuve Saint-Georges, dans le sens province <-> Paris, au niveau de la tête de pont de Villeneuve-le-Roi

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