La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.

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Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 04/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.

Financement

Règlement par virement.Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : les délais de paiement sont de 30 jours maximum.L'opération relève d'un financement sur fonds propres, section investissements du budget de gestion administrative.

Forme Juridique

L'offre qu'elle soit présentée par une entreprise seule ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

La procédure concerne l'extension du bâtiment de l'Espace Caf de Bourg-en-Bresse pour une mission de maitrise d'oeuvre.

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