La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'engins du parc de véhicules de SITREVA avec fourniture des pièces détachées et ingrédients

Clôturé depuis 779 jours

Acheteur public

SITREVA


19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d'engins du parc de véhicules de SITREVA avec fourniture des pièces détachées et ingrédients nécessaires à toutes ces prestations.

Critère

Critère 1 :Prix P : ce critère sera évalué par rapport au bordereau des prix unitaires et sera décomposé comme suit : - Montant total des forfaits de la maintenance préventive : 20%, Prix de la main d'oeuvre pour la maintenance curative : 20%, Montant total des pièces de rechange : 45%, Forfaits de déplacements : 15%

Cautionnement

Pas d'avancePas de retenue de garantie exigée

Financement

Le financement sera assuré par le budget de fonctionnement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 183 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifié.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Les prix sont établis en euros à deux décimales et comprennent, les prestations mentionnées dans le présent cahier des charges et prestations connexes associées, les marges pour risque et les marges bénéficiaires, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les prix sont traités à prix forfaitaires et/ou unitaires Ils sont révisables et réputés établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter groupés à l'attribution de l'accord-cadre. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement et coordonne les prestations des membres du groupement. La définition du groupement, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement de l'acte d'engagement sont fixées par l'article 45 du décret modifié no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il ne peut également se présenter pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.La composition du groupement ne peut être modifiée par le candidat entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre.L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.Si les opérateurs économiques optent pour la forme juridique d'un groupement conjoint, la personne publique pourra demander à ce que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de SITREVA.

Caractéristiques

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 65 000euro(s) HT.

Marchés ouverts pour SITREVA
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.