La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien, d'étanchéités et de réparation des couvertures :- Des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Malo, - Des bâtime

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 15/03/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien, d'étanchéités et de réparation des couvertures :- Des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Malo, - Des bâtiments du CCAS, - Des bâtiments de Saint Malo Agglomération, - Des bâtiments de la commune du Tronchet.Ces travaux d'entretien se caractérisent par des interventions ponctuelles suite à des infiltrations, à des réparations très ciblées et à des visites périodiques.Les interventions sont déclenchées par bons de commande ou ordres de service spécifiques valant bon de commande délivrés par les services de Saint Malo Agglomération, par la Direction du Patrimoine de la Ville de Saint-Malo pour les bâtiments de la ville et du CCAS de Saint-Malo, par les services de le commune du Tronchet.Chaque membre du groupement est responsable du suivi de l'exécution des prestations mises en oeuvre pour répondre à ses propres besoins. Sont exclus : les grosses rénovations et réhabilitations de couvertures et d'étanchéités.

Critère

Prix

Cautionnement

Cf. Règlement de la consultation.

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandatement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, accompagnée des justificatifs. Financement sur fonds propres.

Forme Juridique

Cf. Règlement de la consultation.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre mono-attributaire est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans la mesure où chacun des acheteurs ne peut préciser par avance toutes les opérations couvertes par ces prestations (certaines sont prévues d'autres non encore connues) et dans les limites d'engagement suivantes : minimum de 140 000 euro(s) HT et maximum de 1000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord cadre pour l'ensemble des membres du groupement

Conditions économiques et financières

Cf. Règlement de la consultation.

Conditions techniques

Cf. Règlement de la consultation.

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