La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie pluriannuelle de réhabilitation du tribunal de grande instance de bobigny

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Informations générales

Date de parution : 10/04/2017
Date de clôture : 02/05/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie pluriannuelle de réhabilitation du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Financement

Application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'Etat. Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (art. 183 dudit décret). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 dudit décret.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un titulaire unique (bureau d'études techniques) ou d'un groupement disposant de compétences en techniques du bâtiment, programmation technique détaillée et en économie de la construction.

Caractéristiques

L'établissement est un ERP de 1ère catégorie totalisant une surface d'environ 13 000 mètres carrés.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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