La présente consultation porte sur la modification no6 du PLU.

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Informations générales

Date de parution : 20/07/2017
Date de clôture : 07/09/2017
Localisation : Asnières-sur-Seine
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation porte sur la modification no6 du PLU.

Cautionnement

Aucune caution ni retenue de garantie exigées

Financement

Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera :groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Caractéristiques

La présente consultation porte sur la modification no6 du PLU.

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