La présente consultation concerne un marché de travaux - lot no05 - menuiseries bois dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du musée des moulages.

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Informations générales

Date de parution : 23/01/2017
Date de clôture : 15/02/2017
Localisation : 3 rue Rachais, 69003 Lyon | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

La présente consultation concerne un marché de travaux - Lot no05 - Menuiseries bois dans le cadre de l'opération de rénovation et d'extension du Musée des Moulages.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les factures afférentes au présent marché seront financées dans le cadre du plan Campus (100% Etat : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche). L'opération de travaux est inscrite au programme pluriannuel d'investissement de l'Université Lumière Lyon 2 (budget d'investissement).

Forme Juridique

La cotraitance est autorisée. L'Université n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 45.III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, doit représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonner les prestations des membres du groupement. A ce titre, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats groupés), soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies).Conformément à l'article 45.V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché ne fera l'objet d'aucune reconduction.Les prestations, objet des présents contrats, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles ou en lot pour la présente consultation.En vertu de l'article 58-I 1°A du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé qu'aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur. De même, aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent uniquement répondre à la solution de base.Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue.

Marchés ouverts pour Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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