La présente consultation concerne les travaux de restructuration partielle du groupe scolaire Victor Hugo : aménagement d'un centre de loisirs et rénovation de la restauration scolaire, 19 rue d&

Clôturé depuis 903 jours

Informations générales

Date de parution : 03/05/2017
Date de clôture : 02/06/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville de Clichy-La-Garenne


80, boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

La présente consultation concerne les travaux de restructuration partielle du groupe scolaire Victor Hugo : aménagement d'un centre de loisirs et rénovation de la restauration scolaire, 19 rue d'Alsace à Clichy

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de la ville et par des subventions versées par divers administrations ou organismes publics. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

La présente consultation concerne les travaux de restructuration partielle du groupe scolaire Victor Hugo : aménagement d'un centre de loisirs et rénovation de la restauration scolaire, 19 rue d'Alsace à Clichy

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Marchés ouverts pour Ville de Clichy-La-Garenne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.