La présente consultation concerne la : DEMOLITION DE LA CRECHE NONNEVILLE - RUE DE TOULOUSE A AULNAY-SOUS-BOIS.

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

La présente consultation concerne la : DEMOLITION DE LA CRECHE NONNEVILLE - RUE DE TOULOUSE A AULNAY-SOUS-BOIS.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Avance : Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret no2016-360

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Sur budget propre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Cette transformation est justifiée eu égard à l'interdépendance des prestations et la nécessité d'assurer la continuité des travaux.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -DC1. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

La présente consultation concerne la : DEMOLITION DE LA CRECHE NONNEVILLE - RUE DE TOULOUSE A AULNAY-SOUS-BOIS.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants (l'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre) :*Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

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