La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'AMO, afin d'accompagner EE dans la mise en place d'une coordination territoriale (pérenne et non plus expéri

Clôturé depuis 862 jours

Informations générales

Date de parution : 30/06/2017
Date de clôture : 04/08/2017
Localisation : Territoire Est Ensemble
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Est Ensemble


100 avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville cedex

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Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation d'AMO, afin d'accompagner EE dans la mise en place d'une coordination territoriale (pérenne et non plus expérimentale) pour la gestion des clauses sociales et l'élaboration d'une charte locale d'insertion.Le prestataire fournira tout au long de sa mission une assistance stratégique, technique et méthodologique.Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.

Critère

Valeur technique

Financement

Modalités de règlement : Application du CCAG Prestations IntellectuellesDélai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demandeFinancement : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 50 %, éventuellement complétées par les subventions suivantes :- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : 30 %.- Caisse des Dépôt et Consignations (CDC) : 20 %

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entrepriseDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis).Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est attribué à un seul opérateur économique.Le présent marché est traité à prix forfaitaires.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

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