La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois (93). Cette camp

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

EPF Ile de France


4-14 Rue FERRUS, 75014 Paris

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Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois (93). Cette campagne de diagnostics a été décidée suite au péril du bâtiment 18.

Critère

Critère 1 L'équipe dédiée (points)

Cautionnement

Néant.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont fermes.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.La sous-traitance totale du marché est strictement interdite.Nota : le candidat doit impérativement indiqué s'il a recours à un sous-traitant pour la prestation relative à la modélisation numérique.

Situation Juridique

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Caractéristiques

La description complète des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.

Conditions économiques et financières

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Conditions techniques

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidats qui ne seront pas titulaire de la qualification de l'OPQIBI sous la rubrique 1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou tout autre qualification équivalente.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Note importante :Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.

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