La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire.

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 02/03/2017
Localisation : Hauts-de-Seine
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire.

Critère

Critère 1 : la qualité de l'offre

Cautionnement

Conformément à l'article 110 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accorde une avance de 5% au prestataire, lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux

Financement

Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Situation Juridique

Les candidats doivent fournir :-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr)-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)-Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnanceno2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats demandés au titre de l'article 44 du Décret 2016-360. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/). Les renseignements demandés sont les suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

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