La mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre, du présent marché, cible les études d'assainissements du projet de requalification de la RN 10, aux différentes phases d'études et de t

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Informations générales

Date de parution : 19/05/2017
Date de clĂ´ture : 22/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

MEEDDM


15,17, rue olof palme, 94046 Créteil cedex

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Description du marché

La mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre, du présent marché, cible les études d'assainissements du projet de requalification de la RN 10, aux différentes phases d'études et de travaux du projet.

Critère

Valeur technique

Financement

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Caractéristiques

L'opération de requalification de la RN10 dans laquelle s'inscrit le présent marché est une opération sous maîtrise d'ouvrage Etat. Elle prévoit l'enfouissement partiel de la RN10 avec la réalisation d'une succession de trois dalles sur la RN10 décaissée en lien avec le projet d'aménagement d'un plateau urbain porté par la ville de Trappes ; le réaménagement des carrefours d'extrémités (RN10-RD912 et RN10-RD23) en carrefour à feux à îlot central avec la création de passages souterrains à gabarit normal depuis les RD vers la RN10. Le coût prévisionnel de l'opération de requalification de la RN10 est de 95 Millions d'euros TTC (valeur 2020).Le présent marché concerne des éléments partiels des missions normalisées dans le décret no93-1268 de la loi MOP.Il comprend des éléments d'appropriation et des éléments de mission PRO relatifs à une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre de conception de la partie assainissement du projet de requalification de la RN10. Il comprend les éléments de mission ACT relatifs à une mission partielle d'assistance à la maîtrise d'oeuvre technique pour la passation des contrats de la partie assainissement du projet de requalification de la RN10. Il comprend les éléments de mission VISA et AOR partiels relatifs à l'exécution des travaux d'assainissement du projet de requalification de la RN10.Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend la Phase 1 -appropriation des éléments d'études existants, la Phase 2 - PRO (études de projet). La tranche optionnelle 1comprend la Phase 3 - ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux). La tranche optionnelle 2comprend la Phase 4 - VISA (contrôle des documents d'exécution) et la Phase 5 - AOR (assistance apportée au MOA lors des opérations de réception).

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