La maintenance préventive et curative des équipements de cuisine de la Ville et du C.C.A.S. de Saint-Fons.

Clôturé depuis 950 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 14/04/2017
Localisation : place Roger Salengro, 69190 Saint-Fons | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Commune de Saint-Fons


Place roger salengro, 69195 Saint-fons cedex

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Description du marché

La maintenance préventive et curative des équipements de cuisine de la Ville et du C.C.A.S. de Saint-Fons.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune avance ne sera versée.

Financement

L'accord-cadre sera réglé sur le budget principal de la Ville et du C.C.A.S.Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois d'avril 2017. Ce mois est appelé mois zéro (M0).Les prestations forfaitaires seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations hors forfait seront réglées par application d'un prix unitaire.Les prix sont fermes pendant la première année et d'exécution du marché. Ils sont révisable annuellement à la date anniversaire de reconduction par application aux prix du marché.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.Le coordonnateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Cependant, en vertu de l'article 45 du décret relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article 45 du décret relatif aux marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en 2 missions définies comme suit :-Mission 1 : une mission de contrôle et de maintenance préventive, faisant l'objet d'une prestation annuelle forfaitaire ;-Mission 2 : une mission de réparation et de traitement curatif des équipements, faisant l'objet de prestations hors forfait, par l'émission de bons de commande.La description complète des prestations est précisée dans le CCTP.Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an et il sera exécutoire à compter de la date de notification valant ordre de service.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.A titre indicatif : les prestations débuteront le 2 mai 2017.L'accord-cadre sera conclu sous la forme d'un marché comprenant une part à prix global et forfaitaire (mission 1) et une part à prix unitaire (mission 2) au moyen de bons de commande avec un montant maximum annuel.Concernant les prestations hors forfait :Le montant maximum des bons de commande pour la durée de la période initiale est de :-pour la Ville : 4 000 euros HT,-pour le CCAS : 1 000 euros HT.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Marchés ouverts pour Commune de Saint-Fons
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