La consultation porte sur une mission d'études concernant un projet de création d'une voie dite " de contournement Ouest " du secteur des Milles sur la commune d'Aix-en-Provence

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Informations générales

Date de parution : 26/07/2017
Date de clôture : 06/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

La consultation porte sur une mission d'études concernant un projet de création d'une voie dite " de contournement Ouest " du secteur des Milles sur la commune d'Aix-en-Provence

Critère

Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.

Forme Juridique

La forme du groupement après l'attribution n'est pas imposée.

Situation Juridique

Pour chacun des membres du groupement éventuel: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 , 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation:- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché; Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co- traitants en cas de groupement d'entreprises. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Caractéristiques

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à compter de la production de l'ensemble des documents nécessaires à la procédure d'enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), le cas échéant, après modification et correction des documents jusqu'à la délivrance de l'arrêté de déclaration d'utilité publique.

Conditions économiques et financières

Pour chacun des membres du groupement éventuel : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

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