La consultation porte sur la maintenance préventive d'électrocardiographe de marque " FUKUDA " du SDMIS ainsi que leurs réparations éventuelles. Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes

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Informations générales

Date de parution : 21/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Localisation : Département du rhône
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

SDIS 69


17 rue Rabelais, 69421 Lyon cedex 03

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Description du marché

La consultation porte sur la maintenance préventive d'électrocardiographe de marque " FUKUDA " du SDMIS ainsi que leurs réparations éventuelles. Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum quadriennal de 15 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 40 000 euros HT.

Financement

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur Départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratifLes références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'Acte d'Engagement.Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Forme Juridique

Forme juridique des groupements (co-traitance)Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.Groupements solidaires (cf article 4.1.1 du RC)Groupements conjoints (cf article 4.1.2 du RC)IMPORTANT : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

L'objet de ce marché est la réalisation de la maintenance préventive des électrocardiographes de marque " FUKUDA " type CardiMax FCP-7101 du SDMIS, soumis à l'obligation de maintenance.Les maintenances préventives de ces appareils doivent respecter les préconisations du fabricant conformément au décret no2001-1154 du 05/12/2001.La durée du marché est de 4 ans.Le SDMIS détient à ce jour 43 électrocardiographes portatifs de marque " FUKUDA " localisés sur le territoire départemental et métropolitain. Cette quantité pourra être portée au maximum à 45 électrocardiographes portatifs pendant la durée du marché.Le candidat devra être en mesure d'effectuer les maintenances sur l'ensemble du parc.Le titulaire devra effectuer la maintenance préventive de l'ensemble du parc annuellement et au plus tard le 30 novembre de l'année en cours.

Marchés ouverts pour SDIS 69
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