La consultation a pour objet une prestation d'accompagnement à la campagne 2017 d'analyse des schémas directeurs immobiliers locaux (SDIL) des organismes du réseau de l'Assurance Maladi

Clôturé depuis 883 jours

Informations générales

Date de parution : 03/05/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

La consultation a pour objet une prestation d'accompagnement à la campagne 2017 d'analyse des schémas directeurs immobiliers locaux (SDIL) des organismes du réseau de l'Assurance Maladie.

Financement

Il est fait application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché.Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.Le fonds budgétaire concerné est le Fonds National de Gestion (FNG).

Caractéristiques

Le budget estimatif pour ce besoin est 80 000 euros TTC.

Marchés ouverts pour Gestion des moyens-Acheteur_Juriste
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