L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de rép

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Informations générales

Date de parution : 23/08/2017
Date de clôture : 12/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.

Critère

Valeur technique: L'organisation de l'équipe et moyens humains affectés à l'opération - 30 points. La pertinence du délai d'exécution proposé pour les phases de la tranche ferme (TF) - 5 points. L'organisation actuelle du territoire (diagnostic) et méthodologie proposée pour la réalisation du marché - 25 points : organisation actuelle du territoire 10 points et méthodologie proposée pour la réalisation du marché 15 points.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur, mais en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

L'objet du marché est de réaliser une étude de gouvernance technico-économique et juridique pour le territoire de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM) afin de répondre aux évolutions de la législation concernant la compétence GEMAPI.

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