L'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.

Clôturé depuis 928 jours

Informations générales

Date de parution : 12/04/2017
Date de clôture : 05/05/2017
Localisation : Vénissieux, 69631 Vénissieux cedex | Département : Rhône (69)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

L'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.

Critère

Prix des prestations

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration de candidature jointe au dossier de la consultation (en lieu et place du DC1 et DC2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires)

Caractéristiques

L'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marchés ouverts pour Ville de Vénissieux
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