L'objet de l'accord-cadre est de préparer le dossier des assises de la mobilité pour VNF et les documents associés.

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Acheteur public

Description du marché

L'objet de l'accord-cadre est de préparer le dossier des assises de la mobilité pour VNF et les documents associés.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

L'objet de l'accord-cadre est de préparer le dossier des assises de la mobilité pour VNF et les documents associés.

Marchés ouverts pour Voies navigables de France
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