L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en oeuvre d&a

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 01/03/2017
Localisation : Région Île-de-France
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur des prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et mise en oeuvre d'une étude et d'une expérimentation dans le cadre de l'installation, de l'animation et de la maintenance de boites à livres dans les gares franciliennes

Critère

La valeur technique [évaluée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat avec son offre : le mémoire technique devra traiter séparément les trois volets de l'opération (étude, expérimentation, bilan) et proposer pour chaque volet des réponses aux deux sous-critères suivants : 1-1) Les moyens en personnels (compétences, qualifications) affectés à l'exécution des prestations : 20 %; 1-2) La méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (proposition de scénarios de mise en oeuvre, relation aux partenaires, capacité à identifier toutes les composantes réglementaires, juridiques, techniques, documentaires, culturelles du projet, fabrication, installation, maintenance des équipements...): 80 %]

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 16-592 du 16 novembre 2016.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

L'opération objet du présent accord cadre se divise en trois volets, objet chacun d'un marché subséquent :- Volet 1 " étude " (marché subséquent no1 - MS1) : analyse de l'ensemble des caractéristiques du projet (partenariat, réglementation, contraintes techniques, méthodologie d'installation, d'animation, de maintenance...) dans l'objectif de l'expérimentation sur 10 gares (dont la mise en oeuvre est objet du volet " expérimentation " de l'accord cadre) et d'un déploiement sur l'ensemble des gares franciliennes (dont la mise en oeuvre fera l'objet d'un marché ultérieur)- Volet 2 " expérimentation " (marché subséquent no2 - MS2) : mise en oeuvre et animation de l'expérimentation sur dix gares franciliennes - Volet 2 "bilan " (marché subséquent no3 - MS3) : bilan de l'expérimentation et à partir du bilan, amendement de l'analyse initiale pour la mise en oeuvre du projet sur l'ensemble du réseau des gares franciliennes La notification de l'accord-cadre emporte notification du marché subséquent 1 " Étude "

10000

185000

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