L'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour

Clôturé depuis 849 jours

Informations générales

Date de parution : 14/06/2017
Date de clôture : 17/07/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

IIBRBS


8 RUE VILLIOT, 75012 PARIS 12

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

L'objectif général du présent marché est de mener une étude permettant de vérifier la débitance des ouvrages de restitution principale du lac-réservoir Marne lors de la vidange de sécurité, pour différentes configurations d'aménagement. Cette étude s'appuie sur la réalisation d'une modélisation 3 dimensions des ouvrages de tête de la galerie de restitution jusqu'à l'aval du bassin de dissipation.Le cas échéant, selon les résultats obtenus et en fonction d'une mission parallèle portant sur l'équipement hydroélectrique du site, des missions complémentaires précisées dans le CCTP permettront d'optimiser la géométrie de la restitution.

Cautionnement

Conformément à l'article 112 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, cette avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Le marché sera financé en partie par une subvntion de l'Agence del'eau et le reste sur fonds propores.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme Juridique

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Le marché comprend une part fixe et une part à bon de commande. - Part fixe (mission principale) : Prix déterminés dans la DPGF. - Part à bons de commande (missions complémentaires) : prestations définies au BPSans montant minimumMontant maximum : 70 000,00 euro(s) HT (84 000,00 euro(s) TTC)

Marchés ouverts pour IIBRBS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.