L'objectif de la présente évaluation est de connaître et d'évaluer, au regard des objectifs qualitatifs poursuivis, la pertinence, l'efficacité, l'efficience et les impacts des dis

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Informations générales

Date de parution : 15/05/2017
Date de clôture : 14/06/2017
Localisation : 8, avenue de l'Opéra, 75001 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

L'objectif de la présente évaluation est de connaître et d'évaluer, au regard des objectifs qualitatifs poursuivis, la pertinence, l'efficacité, l'efficience et les impacts des dispositifs opérationnels à destination des copropriétés.

Critère

Qualité technique de l'offre

Cautionnement

Ni cautionnement, ni garanties exigés.

Financement

Financement sur fonds propres de l'anah.Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Caractéristiques

Le présent marché est un marché à prix mixte.Il comporte une part forfaitaire et une part à bons de commande au sens de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le montant de la part forfaitaire est déterminé dans l'acte d'engagement, au point "Engagement des parties", par le candidat.Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sur la durée du marché sont les suivants :- Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans- Montant maximum annuel en euro(s) HT : 3 000 euro(s)

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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