L'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études équipements dans le cadre des travaux de requalification de la RN10 à Trappes (78).

Clôturé depuis 926 jours

Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

MEEDDM


15,17, rue olof palme, 94046 Créteil cedex

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Description du marché

L'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études équipements dans le cadre des travaux de requalification de la RN10 à Trappes (78).

Critère

Valeur Technique

Financement

Programme 203. Une avance 5% sera accordée en application du CCAP. Les prix seront révisables en application du CCAP. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Caractéristiques

La mission porte sur les thèmes suivants : Études et aménagement de locaux techniques (un local technique pour la partie centrale de la RN10 dénivelée, un local technique pour le passage souterrain du carrefour RN10-RD912 et un local technique pour le passage souterrain du carrefour RN10-RD23). Aménagement des échappatoires et des niches de sécurités. Études d'éclairement et d'éclairage des 2 carrefours. (passages souterrains non compris). Études SLT des 2 carrefours RD912 et RD23.Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme comprend la Phase 1 - appropriation des éléments d'études existants, la Phase 2 - PRO (études de projet). La tranche optionnelle 1 comprend la Phase 3 - ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux). La tranche optionnelle 2 comprend la Phase 4 - VISA (contrôle des documents d'exécution) et la Phase 5 - AOR (assistance apportée au MOA lors des opérations de réception).

Marchés ouverts pour MEEDDM
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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