L'accord-cadre a pour objet la fourniture de jouets pour le Noël 2017 des enfants des agents du Territoire du Pays d'Aix.

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Informations générales

Date de parution : 16/06/2017
Date de clôture : 30/06/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de jouets pour le Noël 2017 des enfants des agents du Territoire du Pays d'Aix.

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune garantie ou cautionnement exigés.

Forme Juridique

Non imposée.

Situation Juridique

Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadrePour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat doit produire une déclaration sur l'honneur (modèle en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'utilisation de l'imprimé DC1 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire

Caractéristiques

A titre indicatif, à la date de juin 2017, le nombre d'enfants âgés entre 0 et 12 ans est de 540 à plus ou moins 10 %. La première commande sera réalisée avant le 30 septembre 2017.Des commandes complémentaires pourront avoir lieu en cas de besoin avant le 17 novembre 2017 pour les enfants du personnel nouvellement recruté ainsi que pour les nouvelles naissancesL'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximal de 12 916 euros HT.L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre n'est pas renouvelable.

Conditions économiques et financières

Pour chacun des membres du groupement éventuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2).Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3-I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants (Pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.L'utilisation de l'imprimé DC2 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire

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