IV/SM-17C102PA-MISSION D'ASSISTANCE ET CONSEIL EN MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ASSURANCE

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Informations générales

Date de parution : 01/12/2017
Date de clôture : 18/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

IV/SM-17C102PA-MISSION D'ASSISTANCE ET CONSEIL EN MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ASSURANCE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-FCS.- Ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commande.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Situation Juridique

Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées :- Pour la mission d'assistance et de conseil au renouvellement des contrats d'assurances, par application d'un prix global et forfaitaire.- Pour la mission générale d'assistance et de conseil, par application au temps effectivement passé par le prestataire d'un taux horaire appliqué sur un nombre d'heures.Pour la partie à prix unitaire, le montant des commandes pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Seuil maximum H.T. pour Toulouse Métropole: 15 000,00EurosSeuil maximum H.T. pour la Ville de Toulouse: 15 000,00Euros

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Marchés ouverts pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole
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