Isdnd du houga - travaux de création du casier no 3

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Informations générales

Date de parution : 04/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Localisation : Lieu-dit 'au Pontac', 32810 Houga | Département : Gers (32)
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

ISDND DU HOUGA - Travaux de création du casier no 3

Critère

- Valeur technique

Financement

les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants, quelque soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Situation Juridique

-Imprimé intitulé 'Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants' (formulaire DC1 conseillé édition 31 mars 2016), -Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.-Extrait KBIS de moins de 6 mois.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles-Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation

Conditions techniques

-Les moyens matériels et humains disponibles.-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- pour le lot 2 : Références pour des projets similaires (accompagnées de certificat de capacité) et Certification ASQUAL des soudeurs.- pour le lot 3 : Références pour des projets similaires (accompagnées de certificat de capacité). -

Marchés ouverts pour Trigone Syndicat Mixte Départemental
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Canalisations
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.