Inventaires naturalistes sur trois espaces naturels sensibles du département d'ille-et-vilaine

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Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 19/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Inventaires naturalistes sur trois espaces naturels sensibles du Département d'Ille-et-Vilaine

Cautionnement

Néant

Financement

Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Prestations Intellectuelles. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cependant, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.

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