Installations de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les bâtiments ville de besançon et cagb de puissance cumulée 850kwc dans le cadre d'un groupement de commandes

Clôturé depuis 732 jours

Informations générales

Date de parution : 16/10/2017
Date de clôture : 13/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Installations de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur les bâtiments Ville de Besançon et CAGB de puissance cumulée 850kWc dans Le cadre d'un groupement de commandes

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres et subventionsLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

1 - Références professionnelles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2 - Certificats de qualification- (Qualibat) : RGE photovoltaïque. Ou références similaires à l'expérience de la qualification- (Qualibat) : RGE Solaire Thermique. Ou références similaires à l'expérience de la qualification

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