ILE DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS - Mission de responsable de la mise en oeuvre et du suivi des mesures écologiques et environnementales GRAND PARIS AMENAGEMENT est le mandataire de la REGI..

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Informations générales

Date de parution : 18/12/2017
Date de clôture : 15/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

ILE DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS - Mission de responsable de la mise en oeuvre et du suivi des mesures écologiques et environnementales GRAND PARIS AMENAGEMENT est le mandataire de la REGION ILE DE FRANCE pour la réalisation de cette opération

Critère

Le prix

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale : - Délibération no44-00 autorisant à lancer le programme et l'opération : 21-09-2000, - Autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale CP noCP 00-627 du 26 octobre 2000, 01-78 du 29 mars 2001, 01-849 du 20 décembre 2001, 02-187 du 11 avril 2002, 04-355 du 17 juin 2004, 05-225 du 14 avril 2005, 06-642 du 06 juillet 2006, 07-176 du 22 mars 2007, 08-292 du 27 mars 2008, 09-252 du 12 mars 2009, 10-783 du 14 octobre 2010, 11-118 du 27 janvier 2011, 12-284 du 26 mars 2012, 15-352 du 17 juin 2015 et no 15-656 du 9 octobre 2015.- Délibération no CR 93-15 du 18 décembre 2015 donnant délégation à la présidente du conseil régional pour prendre les décisions relatives aux marchés et accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Pas de forme exigée

Caractéristiques

Le montant maximum des commandes est fixé à 120 000 euro(s) HT.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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